Une échéance maintenue
Le Digital Omnibus, adopté fin juin, a reporté les obligations applicables aux systèmes d’IA à haut risque. Mais il a laissé intacte une échéance : le 2 août 2026, date d’application des obligations de transparence prévues à l’article 50 de l’AI Act.
Ce que dit l’article 50
- Informer les personnes qu’elles interagissent avec une IA, lorsque ce n’est pas évident : un chatbot sur votre site, un assistant au service client.
- Signaler les contenus générés ou manipulés (texte publié pour informer le public, images, sons, vidéos), notamment les hypertrucages.
- Marquer techniquement les contenus produits par les fournisseurs de systèmes génératifs, avec une tolérance pour les systèmes déjà sur le marché.
Qui est concerné ?
Bien plus d’entreprises qu’on ne le pense. Un formulaire de contact animé par un agent conversationnel, des fiches produits rédigées par une IA, des visuels de campagne générés : autant de cas où l’information de l’utilisateur devient une obligation.
À l’inverse, un assistant interne utilisé par vos collaborateurs pour rechercher dans vos documents, comme MIA, relève d’un usage où l’utilisateur sait parfaitement qu’il s’adresse à une IA : l’enjeu y est moins la transparence que la maîtrise des données.
Des cas concrets, au-delà du chatbot
La transparence ne concerne pas seulement l’assistant conversationnel affiché en bas à droite d’un site. Quelques situations fréquentes, qui méritent une vérification :
- Le service client : un agent virtuel qui répond aux e-mails ou aux messages doit se présenter comme tel, dès le premier échange.
- Le marketing : les visuels réalistes produits par une IA, et a fortiori les vidéos ou voix synthétiques, doivent être signalés lorsqu’ils sont diffusés au public.
- La communication institutionnelle : un texte généré par IA et publié pour informer le public sur des questions d’intérêt général doit être identifié comme tel, sauf s’il a fait l’objet d’une relecture et d’une responsabilité éditoriale humaine.
- Le recrutement : un premier échange automatisé avec des candidats doit lui aussi être transparent, en attendant les obligations « haut risque » qui s’appliqueront à ces systèmes en décembre 2027.
Transparence ne veut pas dire défiance
Beaucoup d’entreprises craignent qu’afficher « vous échangez avec une IA » dégrade l’expérience. L’expérience montre plutôt l’inverse : une mention claire, accompagnée d’un moyen simple de joindre un humain, rassure. Ce qui détruit la confiance, c’est de découvrir après coup qu’on parlait à une machine.
La bonne pratique consiste donc à rédiger une mention courte et honnête, à la placer au bon moment (au début de l’échange, pas dans les conditions générales), et à prévoir systématiquement une porte de sortie vers un interlocuteur humain.
Trois actions avant la rentrée
- Lister les points de contact où une IA échange avec vos clients ou le public.
- Ajouter une mention claire au début de chaque échange et sur les contenus publiés qui en ont besoin.
- Tenir un registre des outils d’IA utilisés, de leurs usages et de leurs responsables.
Ce registre est aussi la première brique d’une gouvernance de l’IA. C’est le livrable de départ de notre audit IA, qui prépare en même temps les échéances suivantes de 2027 et 2028.
Sources : règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), article 50 ; règlement « Digital Omnibus » sur l’IA adopté en juin 2026.
